Droit d’auteur et VPN : la CJUE exonère les fournisseurs de responsabilité

La Cour de justice de l'Union européenne rappelle que les fournisseurs de VPN ne peuvent être tenus responsables du contournement de géoblocages pour accéder à des contenus protégés, reportant la responsabilité sur les plateformes de diffusion. Cette décision souligne la nécessité pour l'Europe de clarifier les cadres juridiques encadrant les outils techniques facilitant l'accès transfrontalier aux œuvres, sans alourdir les obligations des intermédiaires.

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