La Cour suprême américaine invalide l'indépendance de la FTC, ébranlant les transferts de données UE-États-Unis

La décision de la Cour suprême américaine remettant en cause l'indépendance de la FTC fragilise le cadre juridique des transferts de données personnelles entre l'UE et les États-Unis, fondé sur cette autorité. L'Union européenne se retrouve ainsi face à une dépendance structurelle à un mécanisme dont l'autonomie est désormais contestée, révélant les limites des accords d'adéquation successifs. La Commission européenne doit désormais réévaluer la validité de ses décisions, sous peine de maintenir un cadre juridique instable.

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