La France rembourse Microsoft : un rapport interne révèle les failles de la souveraineté fiscale numérique

L’examen des comptes consolidés de Microsoft révèle une dépendance fiscale française à l’égard d’un acteur extra-européen, illustrant les risques de souveraineté liés à la localisation des données et à la fiscalité des géants numériques. La publication de ces données, imposée par une directive européenne, met en lumière des distorsions structurelles dans la répartition des bénéfices entre États membres. La situation souligne l’importance de renforcer les mécanismes de transparence et de contrôle pour limiter les asymétries de pouvoir des plateformes dominantes.

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