Le Data Privacy Framework menacé par la perte d’indépendance de la FTC

La décision de la Cour suprême américaine fragilise le Data Privacy Framework en remettant en cause l’autonomie de la FTC, pilier de l’accord. Cette dépendance institutionnelle expose les transferts de données transatlantiques à un risque juridique accru pour les acteurs européens. La souveraineté numérique de l’UE se trouve ainsi conditionnée par des évolutions politiques outre-Atlantique.

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