Rapport Digital Omnibus V3 : Analyse de propositions sélectionnées du RGPD et de l'ePrivacy par la Commission

Le projet de règlement « Digital Omnibus » de la Commission européenne, publié en novembre 2025, suscite des interrogations quant à sa conformité avec le droit européen, notamment en matière de protection des données. Une analyse juridique indépendante met en lumière des tensions potentielles avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE et une remise en cause partielle des principes établis par le RGPD et la jurisprudence de la CJUE. Les modifications proposées pourraient affaiblir les droits des personnes concernées et introduire des incohérences dans le cadre réglementaire existant.

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