Conditions de la bêta privée

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la bêta privée du service Singulr, ci-après « le Service ». Le Service est une forge Git managée, basée sur le logiciel libre Forgejo, opérée par Singulr ASBL.

L'inscription à la bêta vaut acceptation des présentes conditions sans réserve.

2. Identité de l'opérateur

Singulr est une marque commerciale exploitée par :

Singulr ASBL
Association sans but lucratif de droit belge
Siège social : Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique
Contact : contact@singulr.be

3. Nature de la bêta

La bêta privée Singulr est une phase de test fermée, gratuite, à durée transitoire, précédant le lancement d'une offre commerciale, sur invitation. Elle s'adresse à des utilisateurs sélectionnés acceptant de tester le Service dans son état actuel.

Le Service est fourni « en l'état » (as is), sans garantie de disponibilité, de performance, ni de continuité.

L'accès à la bêta peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Gratuité

L'accès à la bêta privée est gratuit. Aucune contrepartie financière n'est demandée à l'utilisateur durant cette phase.

À l'issue de la bêta, l'accès au Service basculera vers une offre commerciale. Les conditions tarifaires et contractuelles seront communiquées avec un préavis raisonnable. L'utilisateur restera libre de ne pas souscrire et de récupérer ses données dans les conditions prévues à l'article 7.

5. Niveau de service

Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est fourni durant la bêta. Singulr ASBL ne garantit notamment pas :

• la disponibilité ininterrompue du Service ;
• la conservation des données en cas d'incident ;
• la rétro-compatibilité des fonctionnalités d'une version à l'autre ;
• les délais de réponse aux demandes d'assistance.

Des sauvegardes sont effectuées dans le cadre du fonctionnement courant du Service, sans toutefois constituer une obligation contractuelle de résultat. Il est recommandé à chaque utilisateur de conserver une copie locale de son code.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• n'héberger sur le Service aucun contenu illicite (notamment : contenu protégé par le droit d'auteur sans autorisation, contenu pédopornographique, incitation à la haine, malware, contenu portant atteinte à la vie privée de tiers) ;
• ne pas utiliser le Service pour mener des activités portant atteinte à son intégrité ou à celle de tiers (attaques, scans, exploitation de failles, hébergement d'infrastructures malveillantes) ;
• respecter les licences des logiciels et bibliothèques utilisés.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis.

7. Données et portabilité

L'utilisateur reste propriétaire du code et des contenus qu'il héberge sur le Service. Singulr ASBL n'acquiert aucun droit sur ces contenus, hors les droits techniques nécessaires à l'exploitation du Service.

L'utilisateur peut à tout moment exporter ses dépôts Git par les moyens standards du protocole Git (git clone, git push vers un autre hébergement).

En cas d'arrêt du Service par Singulr ASBL :

• un préavis raisonnable est communiqué aux utilisateurs actifs par courriel ;
• les dépôts restent accessibles en lecture et exportables pendant une durée raisonnable à compter de la date d'arrêt annoncée ;
• passé ce délai, les données peuvent être supprimées de manière irréversible.

Singulr ASBL s'efforce, dans la mesure du possible, de fournir un préavis d'au moins 30 jours et un accès en lecture d'au moins 30 jours après arrêt.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

La marque « Singulr », le site singulr.be, sa charte graphique et l'ensemble des éléments éditoriaux qui le composent sont la propriété de Singulr ASBL.

Le logiciel sous-jacent au Service est Forgejo, publié sous licence GPL v3+, ainsi que d'autres composants libres. Les licences applicables sont disponibles sur demande.

9. Responsabilité

Compte tenu de la nature gratuite et expérimentale de la bêta, la responsabilité de Singulr ASBL est strictement limitée à ce qui suit.

Singulr ASBL ne saurait être tenue responsable :

• de toute perte ou altération de données ;
• de toute indisponibilité, totale ou partielle, du Service ;
• de toute perte d'exploitation, perte de chance, perte de chiffre d'affaires ou tout préjudice indirect ;
• des contenus hébergés par les utilisateurs ;
• de l'interruption ou de l'arrêt du Service.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de Singulr ASBL, ni en cas d'atteinte à l'intégrité physique des personnes, conformément aux dispositions impératives du droit belge.

10. Hébergement et sous-traitance

Le Service est hébergé en Belgique, chez Behostings.com (Diogenius SPRL, Belgique), dans les datacenters InterXion Bruxelles (Zaventem et Nossegem). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne dans le cadre du fonctionnement courant du Service.

Les sous-traitants éventuels et leur localisation sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Singulr ASBL peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs inscrits par courriel, avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des conditions modifiées.

12. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son accès à la bêta à tout moment, sans motif, en demandant la suppression de son compte à contact@singulr.be.

Singulr ASBL peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, ou pour toute autre raison liée à l'exploitation du Service, sans préavis ni indemnité, dans le respect du droit applicable.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'entreprise francophones de Bruxelles, sans préjudice des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

14. Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@singulr.be.