En 2026, héberger son code source n'est plus un choix neutre. C'est un choix de juridiction.
Quand une entreprise belge dépose son code sur GitHub, elle dépose son code sous le droit américain. Le CLOUD Act donne aux autorités fédérales américaines un droit d'accès aux données stockées par toute société soumise à leur juridiction, où que ces données soient physiquement situées. La section 702 du FISA permet la surveillance massive de communications étrangères transitant par des opérateurs américains. Microsoft, Atlassian, GitLab Inc., AWS sont concernés.
Ce n'est pas une opinion. C'est du droit positif. Et ce droit n'est pas le nôtre.
Pourquoi maintenant
Le 24 avril 2026, le gouvernement néerlandais a ouvert en soft launch (phase pilote) code.overheid.nl, sa propre forge Git souveraine pour ses administrations, sur la stack Forgejo. Pas un proof of concept, pas un livre blanc : un service en production, opéré par SSC-ICT/DAWO, pour héberger le code des administrations centrales néerlandaises sous droit néerlandais.
Quelques semaines plus tôt, en France, l'État a confirmé que code.gouv.fr resterait l'infrastructure de référence pour le code public. En Allemagne, openCode poursuit son déploiement pour les administrations fédérales. Le Luxembourg avance sur le même terrain.
L'Europe se dote, pays par pays, de ses propres forges. Les administrations bougent. Les universités bougent. Le secteur privé européen, lui, reste massivement sur GitHub.
Cette asymétrie est dangereuse. Une PME tech belge qui dépose le code de son produit sur GitHub aujourd'hui accepte, sans toujours le savoir, que ce code puisse être analysé, copié, ou rendu inaccessible par décision d'une autorité étrangère. Une ASBL qui héberge son site associatif sur GitLab.com accepte les mêmes conditions. Une école qui forme ses étudiants à GitHub forme ses étudiants à l'idée que l'infrastructure logicielle est, par défaut, américaine.
Ce que Singulr propose
Singulr ASBL est l'opérateur belge d'un commun numérique européen (Forgejo). Pas une initiative publique, pas une fondation, pas une association militante : une association sans but lucratif belge, domiciliée Avenue Louise à Bruxelles, qui opère une infrastructure souveraine — code source, communications, données — au service d'une fédération d'acteurs souverains belges et européens, aux côtés des forges souveraines publiques européennes (code.overheid.nl, opencode.de, code.europa.eu). Singulr a fait le choix de Forgejo, PostgreSQL, Caddy. Hébergement physique en Belgique chez Behostings (InterXion Bruxelles), sauvegardes chiffrées en Allemagne chez Hetzner.
Le droit applicable est belge. La juridiction compétente est belge. Le contrat de service est belge. Si une autorité étrangère veut accéder aux données d'un client Singulr, elle doit passer par une procédure d'entraide judiciaire avec les autorités belges, examinée selon le droit belge et européen. C'est la différence entre un fournisseur soumis au CLOUD Act et un fournisseur qui ne l'est pas.
Singulr ne propose pas une plateforme révolutionnaire. Forgejo est éprouvé, utilisé par des milliers d'organisations dans le monde, dont Codeberg e.V. qui héberge plus de 300 000 dépôts. Singulr n'ajoute pas de fonctionnalité propriétaire au-dessus. Si demain vous voulez partir, vous exportez vos repositories en deux commandes vers n'importe quel autre Forgejo, Gitea, GitLab ou GitHub. Pas de verrou.
Ce que Singulr n'est pas
Singulr n'est pas une réponse politique. Nous n'appelons pas au boycott de quoi que ce soit. GitHub reste, pour beaucoup d'usages, un excellent service. Si votre entreprise n'est pas concernée par les enjeux de juridiction — code libre public, projets sans données sensibles, équipes qui n'ont aucun client demandant la souveraineté — restez sur GitHub. C'est rationnel.
Singulr existe pour celles et ceux pour qui ce choix n'est plus tenable : les administrations qui ne peuvent plus exposer leur code à une juridiction étrangère, les PME tech qui travaillent pour des clients sensibles, les ASBL qui hébergent des données de bénéficiaires, les écoles qui veulent former à autre chose qu'à la dépendance par défaut.
Ce qui vient
Singulr ouvre sa bêta privée le 27 mai 2026. Vingt places, gratuites pendant six mois. L'objectif n'est pas de "scaler" rapidement. L'objectif est d'opérer correctement, dans la durée, un service d'infrastructure dont les engagements tiennent.
La souveraineté numérique ne se déclare pas. Elle s'opère, machine par machine, contrat par contrat, sauvegarde par sauvegarde. C'est ce que nous faisons.
Post-scriptum — juin 2026
Depuis la publication de cet édito le 27 mai 2026, la doctrine de Singulr s'est précisée. Singulr ASBL s'inscrit désormais explicitement comme fédération souveraine européenne, aux côtés des forges publiques européennes — code.overheid.nl (Pays-Bas, sur Forgejo), opencode.de (Allemagne, sur GitLab) et code.europa.eu (Union européenne, sur GitLab). La souveraineté est définie par la juridiction et le contrôle, pas par le choix d'un moteur Git précis. Le combat central de l'association n'est pas un lobby politique : c'est l'intégration de la souveraineté dans les cahiers des charges des marchés publics européens — un travail technique-administratif visant à ouvrir l'accès des acteurs souverains belges et européens aux marchés publics aujourd'hui dominés par les grands intégrateurs américano-européens. Le positionnement est belge ET européen, assumé sans réserve.
Benjamin de Bruijne Bussios
Président, Singulr ASBL
Édito initial : Bruxelles, le 27 mai 2026. Post-scriptum : juin 2026.